Utilisateur : On appelle utilisateur tout membre inscrit au service ROAD.lu et qui a signé électroniquement son accord avec la charte par l'envoi de SMS au 64148 et qui est donc inscrit.

ROAD.lu est le service d'envoi de SMS à caractère informatif et préventif.

Tout utilisateur du service peut communiquer des informations de trafics routiers aux autres membres inscrits au service ROAD.lu. Son SMS informatif sera alors envoyé à l'ensemble des utilisateurs inscrits au service.

ROAD.lu est un média de communication ayant pour auteurs les membres eux-mêmes.

ROAD.lu ne peut techniquement vérifier la véracité des informations qui sont transmises par les utilisateurs.

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il envoie sur le numéro courts 64148.

Chaque utilisateur s'engage à envoyer uniquement des informations vraies, dans un language courtois et ayant pour but de prévenir et d'informer les autres utilisateurs d'éventuels inconvénients et perturbations du trafic routier sur le Luxembourg.

Chaque utilisateur sera entre autre pénalement et civilement responsable du contenu qu'il diffuse via notre plateforme SMS.

Chaque utilisateur accepte que son inscription soit annulée, sans remboursement et sans préavi en cas d'abus ou de fraude de celui-ci.

Chaque utilisateur doit être majeur et capable.

En cas de manquement du membre à ces obligations, celui-ci s'engage à garantir la société DATA IMMO SARL pour toutes condamnations prononcées à son encontre (frais de justice, honoraires d'avocat, dommages et interêts…)

ROAD.lu se réserve le droit de modifier sans préavi cette charte. Le membre s'engage donc à consulter aussi souvent que nécessaire cette charte sur notre site Internet http://www.road.lu.

ROAD.lu ne peut vérifier directement l'identité des clients. Les déclarations sont donc faites sur l'honneur.

L'inscription est faite pour une durée indéterminée.

Le client accepte de recevoir des SMS à caractère informatif et publicitaire.

Ce règlement est soumis à la juridiction luxembourgeoise. Seuls les tribunaux du LUXEMBOURG seront compétents pour régler les litiges.